I - PRÉAMBULE
Toutes conventions de vente conclues et acceptées par ICÔNES CONCEPT impliquent l’accord du Client aux conditions générales de vente ci-après énoncées qui font seules la loi des parties avec les conditions particulières éventuellement stipulées sur la commande entre ICÔNES CONCEPT et le Client au moment de la passation de la commande.
Les offres ou les devis de ICÔNES CONCEPT sont valables pendant un mois à compter de leur date d’envoi.
Passé ce délai, le maintien des conditions commerciales exprimées dans le devis ou l’offre de ICÔNES CONCEPT devra faire l’objet par cette dernière d’une confirmation de prix, notamment en matière de délai et de prix.
II - PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables au siège social de ICÔNES CONCEPT.
Sauf stipulation contraire, dûment mentionnée dans les conditions particulières, les conditions de paiement sont les suivantes :
* 25% à titre d’acompte du montant total hors taxe de la commande au moment de la signature de cette dernière, réglé par chèque.
Le client signe le devis en apportant les mentions ci-après : « bon pour accord » , « fait à ....., le ...... », applique le tampon de la société. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
* Solde du montant et de la totalité des taxes à 30 jours à compter de la date de facturation.
Sauf stipulation contraire, le paiement doit s’effectuer net et sans escompte à la date d’échéance figurant sur cette facture.
ICÔNES CONCEPT se réserve le droit d’annuler les prestations désignées sur le devis si le Client ne lui a pas remis l’acompte dans les délais prévus.
En cas d’annulation imputable au Client d’une commande acceptée par ICÔNES CONCEPT, l’acompte versé reste en tout état de cause acquis à ICÔNES CONCEPT, sans restreindre son droit de solliciter par toutes voies de droit la réparation des dommages causés par cette annulation.
Le défaut de paiement à l’échéance prévue entraînera après mise en demeure préalable des pénalités au taux de 1.5 % par mois de retard, et la faculté pour ICÔNES CONCEPT d’interrompre jusqu’au complet règlement toute livraison de prestations en cours.
En outre, les frais de recouvrement seront imputables au Client.
En cas de défaut de paiement, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, ICÔNES CONCEPT pourra constater la résolution de plein droit de la vente aux torts du Client et engager toute procédure légale nécessaire au recouvrement de la somme dûe par le Client.
III - LIVRAISON
ICÔNES CONCEPT livre les prestations sur place au lieu indiqué par le Client sur le devis approuvé. Les frais de transport sont inclus dans dans le devis, sauf conditions particulières conclues par écrit entre ICÔNES CONCEPT et le Client.
En cas de livraison à une adresse différente de celle de la commande, l’accord préalable de ICÔNES CONCEPT est nécessaire.
Délais de livraison
ICÔNES CONCEPT s’engage à fournir les prestations dans les délais mentionnés sur le bon de commande.
Toutefois, ICÔNES CONCEPT ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dans le cas où les éléments fournis par le client et nécessaires à l’exécution de la prestation ne lui auraient pas été livrés dans les délais prévus et/ou dans le cas où les éléments livrés ne sont pas conformes aux termes du contrat.
De plus, toute livraison exigée par le Client dans un délai inférieur à 48 heures suivant la date de signature de la commande, fera l’objet d’une majoration de 10% de la totalité de la somme dûe, sauf accord préalable écrit de ICÔNES CONCEPT.
ICÔNES CONCEPT est déliée de toute responsabilité en cas d’incidents indépendants de sa volonté empêchant la livraison des prestations.
Le Client donne mandat à tout préposé signataire des documents de réception des produits livrés, et dispense expressément ICÔNES CONCEPT de vérifier la qualité de ce signataire.
IV - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ET CONFIDENTIALITÉ
Sauf stipulation contraire, ICÔNES CONCEPT se réserve tous les droits de propriété de ses produits, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
Le client informera ICÔNES CONCEPT sans délai de toute action faisant valoir que les produits ICÔNES CONCEPT violent les droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’un tiers.
ICÔNES CONCEPT s’engage à ne communiquer, sans accord oral ou écrit du Client, aucun des éléments ou informations que lui aurait confié le client pour la conception et la réalisation des prestations.
